Des interventions concrètes du Parlement européen

Le Parlement européen est la seule institution dont les pouvoirs se sont étendus de manière aussi continue depuis 1979, que ce soit sur les plans législatif, budgétaire notamment à l’égard du Conseil des ministres et en matière de contrôle administratif et politique, notamment à l’égard de la Commission européenne.

En matière législative

Pendant 5 ans, les eurodéputés vont voter des directives et des règlements sur des sujets pouvant avoir un impact important sur la vie quotidienne des citoyens.

Ainsi, les députés européens élus en juin 2004, ont adopté, entre juin 2004 et le 1er mars 2009, 142 directives et 145 règlements. Ces textes relevaient essentiellement des domaines de l’environnement et de la protection des consommateurs, mais aussi du marché intérieur et de la politique des transports.
Par le biais de la procédure de codécision , les députés européens ont eu leur mot à dire sur 70% des directives adoptées par le Conseil et sur 18% des règlements (ces derniers étant souvent de portée plus technique, et donc réservés au seul Conseil).

Actes normatifs adoptés par le Parlement européen (juin 2004-1er mars 2009)

	Parlement & Conseil	Conseil seul	Principaux domaines (par nombre d’actes)
Directives	142	60	Environnement, protection du consommateur (49) Politique industrielle et marché intérieur (48) Droit d’établissement, libre prestation de services (32) Politique des transports (21)
Règlements	145	652	Politique industrielle et marché intérieur (40) Environnement, protection du consommateur (23) Politique des transports (19) Libre circulation des travailleurs, politique sociale (14)

Source : Y. Bertoncini et T. Chopin, « Les élections européennes de juin 2009 : un triple choix », in L’état de l’Union 2009. Rapport Schuman sur l’Europe, Editions Lignes de Repères, 2009.

En matière de contrôle

En 1996, les députés européens avaient instauré une commission temporaire d’enquête sur la « crise de la vache folle », puis, en 2006, sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.

Par ailleurs, en 2004, le Parlement européen avait refusé l’investiture de l’Italien Rocco Buttiglione en raison de ses propos sur l’homosexualité et la place de la femme dans la société et celle de la Lettone Ingrida Udre du fait de ses réponses insuffisantes quant aux allégations concernant le financement illégal de son parti.