Les règles spécifiques

Malgré l’existence de règles communes, les élections européennes se caractérisent par un certain nombre de règles spécifiques à chaque pays.

Conditions d’éligibilité

• Pour voter aux élections européennes, il faut tout d’abord respecter un critère de résidence qui varie d’un pays à l’autre.
  Cela implique que le citoyen soit inscrit sur le registre de la population ou sur le registre électoral, qu’il possède sa résidence principale dans le pays où il vote, qu’il y réside depuis une durée minimum ou de façon habituelle.
  Certains Etats membres n’accordent le droit de vote aux élections européennes qu’à ceux de leurs ressortissants qui résident dans un Etat de l’Union alors que d’autres l’accordent à l’ensemble de leurs ressortissants à travers le monde.

• Les conditions d’éligibilité diffèrent également d’un pays à l’autre : l’âge minimum requis varie entre 18 et 25 ans et la durée de résidence exigée est également variable.

• Depuis 1979, on assiste à une féminisation croissante du Parlement européen, qui tient non seulement au fait que les hommes préfèrent s’investir dans des carrières politiques nationales, mais aussi au fait que certains pays ont adopté des lois imposant une représentation minimum de femmes sur les listes européennes.

• S’il existe des règles communes concernant le cumul des mandats, chaque pays dispose aussi de règles d’incompatibilité spécifiques concernant le cumul de fonctions politiques mais aussi universitaires, militaires ou encore économiques.

Modalités d’élections

• Si dans la majorité des pays, le vote n’est pas obligatoire, il l’est dans un certain nombre d’entre eux.

• L’organisation des circonscriptions électorales varie également d’un Etat à l’autre.
  Il peut s’agir d’une circonscription unique, à l’échelle nationale, de circonscriptions régionales ou encore de circonscriptions mixtes (listes constituées à l’échelon régional ou national).

• Si, depuis 1999, tous les Etats membres votent selon un système de représentation proportionnelle, il existe de nombreuses variantes. Le vote peut être préférentiel, s’effectuer sur des listes bloquées ou pouvant être panachées ou relever du vote unique transférable.

Vote préférentiel
Les électeurs peuvent modifier l’ordre des candidats sur la liste en fonction de leurs souhaits.

Vote sur des listes bloquées
Les électeurs votent pour une liste en bloc, qui ne peut pas être modifiée.

Vote avec panachage
Les électeurs peuvent choisir différents candidats sur plusieurs listes.

Vote unique transférable
L’électeur indique son premier choix, puis ses choix secondaires, etc. Si le premier candidat n’est pas élu, le vote de l’électeur est reporté sur le deuxième choix qu’il avait indiqué.

• Le seuil minimum pour être élu varie entre 3% et 5%. L’attribution des sièges se fait ensuite selon diverses méthodes : méthode d’Hondt, méthode de Sainte-Laguë, méthode des quotients et des restes, méthode d’Hagenbach-Bischoff.

• Les élections européennes ne se déroulent pas le même jour dans toute l’Union. Elles ont eu lieu entre le 4 et le 7 juin 2009 ; elles peuvent se dérouler sur une ou plusieurs journées.