Les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux

Le traité de Lisbonne affirme le rôle des Parlements nationaux dans le contrôle du respect du partage des compétences entre l’Union et les Etats membres.

Un mécanisme d’alerte précoce est mis en place : il permettra un contrôle ex ante des propositions de la Commission par les Parlements nationaux avant même que le Parlement européen ou le Conseil puisse examiner le texte. Les Parlements nationaux devront indiquer les risques de violation du principe de subsidiarité par les institutions européennes. Au-delà d’un tiers (un quart dans le domaine Justice et Affaires intérieures) d’avis négatifs de la part des parlements nationaux, la Commission doit revoir sa proposition.

Le traité prévoit également un contrôle juridique ex post : chaque chambre de chaque parlement national pourra transmettre un recours devant la Cour de Justice de l’UE pour violation du principe de subsidiarité.