Le cumul des mandats.

La limitation du cumul des mandats permet de réduire le taux d’absentéisme des députés européens et d’éviter le système des « locomotives évanescentes », par lequel les personnalités se font élire à la tête d’une liste aux élections européennes et démissionnent peu de temps après l’élection.


Ce que prévoit le Parlement européen.

Plusieurs cumuls sont d’entrée de jeu interdits par le Parlement européen (article 6 de l’Acte européen du 20.09.1976) et les décisions du Conseil du 25.06.2002 et du 23.09.2002.
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Ne peuvent être élus députés européens les :

--membre du gouvernement d'un État membre,
--membre de la Commission européenne,
--juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ou du Tribunal de première instance de l'Union européenne,
--médiateur des Communautés européennes,
--membre de la Cour des comptes européenne,
--membre de comités ou organismes créés en vertu ou en application des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique en vue de l'administration de fonds communautaires ou d'une tâche permanente et directe de gestion administrative,
--membre du conseil d'administration, du comité de direction ou employé de la Banque européenne d'investissement,
--fonctionnaire ou agent en activité des institutions européennes ou des organismes ou organes spécialisés qui leur sont rattachés ou de la Banque centrale européenne.

En outre, à partir des élections de 2004, les membres d’un parlement national (député et sénateur) ne peuvent être élus députés européens.

L’Irlande et le Royaume-Uni ont néanmoins obtenu une dérogation.

Pour l’Irlande :

Les membres du Parlement national irlandais élus au Parlement européen lors d’un scrutin ultérieur peuvent exercer concurremment les deux mandats jusqu’à la prochaine élection du Parlement national irlandais, moment auquel l’incompatibilité prévu entre les parlementaires nationaux et le mandat de député européen devient effective.

                     
Pour le Royaume-Uni :

Les membres du Parlement national du Royaume-Uni qui sont aussi membre du Parlement européen pendant la période quinquennale précédent l’élection au Parlement européen en 2004 peuvent exercer concurremment les deux mandats jusqu’à l’élection de 2009 pour le Parlement européen, moment auquel l’incompatibilité prévue entre les parlementaires nationaux et le mandat de député européen devient effective.

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