Quelles sont les procédures qui sont communes à tous les Etats membres ?

En attendant que l’on parvienne à définir une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, tel que cela a été prévu par le traité de Rome de 1957, les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat.

Néanmoins, les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes.

Le suffrage universel direct.

Depuis 1979 les ressortissants de l’Union choisissent eux-mêmes directement leurs élus européens.

La règle de la proportionnelle.

Elle est appliquée dans tous les Etats membres.

Un mandat de 5 ans renouvelable.

Chaque nouvelle élection donne lieu à un renouvellement important de l’hémicycle européen.

En 1999, 53,5 % des députés siégeaient pour la première fois au Parlement européen.

La France était le pays qui avait le plus fortement renouvelé ses élus puisque parmi les 87 députés élus 60 étaient élus pour la première fois et seulement 27 anciens députés étaient réélus.
Venaient ensuite l'Italie (52 nouveaux élus), le Royaume-Uni (50 nouveaux élus) et l'Allemagne (30 nouveaux élus).

Taux de renouvellement des élus

PAYS Députés nouvellement élus Députés réélus Total Taux ALLEMAGNE 30 69 99 30.3% AUTRICHE 6 15 21 28.6% BELGIQUE 14 11 25 56.0% DANEMARK 8 8 16 50.0% ESPAGNE 31 33 64 48.4% FINLANDE 7 9 16 43.8% FRANCE 60 27 87 69.0% GRECE 16 9 25 64.0% IRLANDE 3 12 15 20.0% ITALIE* 52 15 67 77.6% LUXEMBOURG** 5 1 6 83.3% PAYS-BAS 18 13 31 58.1% PORTUGAL 15 10 25 60.0% ROYAUME UNI 50 37 87 57.5% SUEDE 10 12 22 45.4% TOTAL*** 325 281 606 53.6%

* Italie : taux évalué sur base des 67 noms connus (20 élus dont les noms ne sont pas encore connus)

** Luxembourg: après la formation du gouvernement luxembourgeois les noms des élus pourraient encore changer

*** Le total est calculé sur la base des noms des élus officiellement connus

Source : Parlement européen, 1999