Le rôle du
député au Parlement européen
Combien de députés européens?
Actuellement, les 626
eurodéputés représentent 379 millions de citoyens européens qui
les ont désignés directement par l'exercice du suffrage
universel. Après l'adhésion des dix nouveaux Etats membres, ce
seront 732 députés qui représentent 453 millions de citoyens. Le
projet de Constitution européenne précise que le nombre de
membres du Parlement européen ne pourra pas dépasser sept cent
trente-six ; la représentation des citoyens européens sera
assurée de manière dégressivement proportionnelle avec un nombre
de sièges minimal de quatre par Etat membre.
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Que fait le député européen ?
Son rôle recouvre les
fonctions suivantes. Il contrôle l'action de la Commission, vote
le budget de l'Union et les "lois" européennes (directives et
règlements). A cet effet, chaque député est membre d'une
commission chargée d'un domaine particulier et participe aux
sessions plénières. Il peut poser des questions écrites ou des
questions orales aux membres des autres institutions
européennes, en particulier du Conseil et de la Commission.
Comment et où travaille le député
européen ?
Le travail à
Bruxelles.
Il s'agit d'un travail en commission où les
députés examinent les projets de directives et de règlements
proposés par la Commission (qui détient le monopole de
l'initiative). Les commissions parlementaires se réunissent à
Bruxelles deux semaines par mois.
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Le travail
dans les groupes politiques.
Le député participe aux réunions
organisées par le groupe politique dont il fait partie. C'est le
lieu où s'élaborent les positions qui seront défendues d'abord
en Commission et ensuite en session plénière. Ces réunions se
tiennent également une semaine par mois.
Les débats à
Strasbourg.
Les sessions plénières se déroulent dans
l'hémicycle à Strasbourg, une fois par mois. Le député peut
s'exprimer soit comme rapporteur de la commission dont il est
membre, soit au nom de son groupe politique, soit enfin à titre
personnel. Les sessions plénières ont lieu une semaine par mois
à Strasbourg ; en dehors des sessions plénières, il existe enfin,
chaque mois, des mini-sessions qui durent deux jours et qui se
tiennent à Bruxelles.
Le vote de la loi
Le député européen ne peut
pas voter par procuration ; il doit prendre part personnellement
au vote. Le Parlement européen est la seule institution
européenne où les débats sont publics (le projet de Constitution
européenne prévoit de rendre publics les débats au Conseil qui
délibère jusqu'à présent à huis clos).
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