Comment réduire son ISF 2011 en investissant dans une PME ?
Dans le cadre de la loi TEPA il est aujourd’hui possible pour un particulier
de réduire son ISF en entrant dans le capital d'une PME avant le 15 juin 2011.En effet, les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (éligibles à la loi TEPA) permettent une réduction d'ISF de 50% du montant investi dans la limite de 45 000 euros.
Comment réduire son IR 2011 en investissant dans une PME ?
Dans le cadre de la loi Dutreil, il est aujourd’hui possible pour un particulier
de réduire son IR en entrant dans le capital d'une PME avant le 31 décembre 2010.En effet, les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (éligibles à la loi Dutreil) permettent une réduction d'IR de 22% du montant investi dans la limite de 20 000 euros par personne seule ou 40 000 euros par couple marié.
Pourquoi investir dans une PME ?
L'avantage principal de ce type d'investissement pour le particulier consiste bien
entendu en la réduction d'impôt sur la fortune de 50% accordée. Il faudrait donc
que la valorisation de la société perde plus de 50% pour que l'investissement
ne soit pas rentable. En investissant dans des PME éligibles,
vous profitez également d'un bel outil de diversification qui vous permettra
d'équilibrer votre patrimoine. En effet un patrimoine équilibré doit être investi
dans des actifs diversifiés en terme de liquidité, de risque ou encore d'horizon
de placement (monétaire, obligation, action, immobilier,...).
Quels sont les avantages d'un investissement dans une PME cotée ?
Un investissement dans une PME cotée permet au particulier d'investir dans une
entreprise où la valorisation est déjà affichée.
En investissant dans une PME cotée le particulier aura également
une liquidité quasi certaine de ses titres à la sortie des ses 5 ans de détention.
Y a-t-il des contraintes à respecter ?
Oui il existe tout de même quelques contraintes, pour bénéficier de la réduction fiscale,
le contribuable doit s'engager sur une durée de détention minimum de 5 ans.
Si le souscripteur revend ses parts avant le délai de 5 ans, les réductions
déjà obtenues devront être remboursées sauf cas exceptionnels.
Bien entendu les PME éligibles doivent répondre à un certain nombre de
critères énoncés dans ces lois. Le rachat de parts n'étant pas éligible à l'avantage fiscal.
Comment justifier son investissement auprès du Fisc et bénéficier de sa réduction d'Impôt ?
Une fois votre investissement effectué dans le cadre d'une augmentation de capital
dans une société éligible à la loi TEPA, il vous suffit de faire une demande
de relevé d'opérations, justifiant votre investissement, auprès de votre gestionnaire
de compte titres. Afin de vous procurez un état individuel attestant la souscription
aux PME, vous devez envoyer votre relevé d'opérations à l'entreprise concernée
par l'augmentation de capital à laquelle vous avez souscrit. Cet état sera
à joindre à votre déclaration d'impôt, avant le 31 décembre 2010 pour la réduction IR ou avant le 15 Juin 2011 pour la réduction ISF,
afin que votre réduction soit effective. Ces deux réductions ne sont pas cumulables.
Est-ce que les dispositifs PEA et TEPA sont cumulables ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de ces deux réductions simultanément.
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